J.O. 151 du 1 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400567A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2004, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la République tchèque sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 août 2004 au 30 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Sons et lumières, une histoire du son dans l'art du xxe siècle » au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, du 22 septembre 2004 au 3 janvier 2005.